Conditions Générales de Vente

 

1. Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les «
Conditions Générales «), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout
utilisateur du site stickomania.fr (ci-après désigné un «Utilisateur» ou «Vous» ou «le
Client» ou «le consommateur») et le marchand stickomania.fr appartenant à la société
Caeddy.de GmbH dont le siège est situé Herseler Str. 2-10 , 50389 Wesseling, Allemagne
et immatriculée au Tribunal d'instance de Cologne sous le numéro HRB 53340 (ci-après
désignée «Caeddy.de GmbH»).
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres
conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Caeddy.de GmbH peut être
amené, de façon ponctuelle, à modifier certaines des dispositions de ses conditions
générales, il est donc nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site
stickomania.fr (ci-après désigné le « Site «). Ces modifications sont opposables à
compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus
antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables
à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous
acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En
accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les
Conditions d'utilisation y figurant.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente par
l'intermédiaire du site www.stickomania.fr dans des formats informatiques permettant leur
impression, de manière à ce que ce que le consommateur puisse procéder à leur
reproduction ou à leur sauvegarde. Caeddy.de GmbH s'engage à respecter toutes les
dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

2. Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition 2 moyens :
- par Internet sur notre site : www.stickomania.fr, 24/24h et 7/7j.
- par courrier électronique : grâce au formulaire de paiement spécifique qui vous est
retourné en réponse à une demande de devis.
Nous vous confirmons ensuite sa bonne réception par courrier électronique.
Le processus de commande se compose de quatre(4) étapes successives.
Une fois votre choix effectué, et votre panier validé, vous devez :
- vous identifier
- choisir votre mode de livraison (s'il y a lieu)
- accepter les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet sur la
page récapitulative de votre commande (intitulée « Récapitulatif commande »)
- choisir votre mode de règlement
Une fois votre mode de règlement sélectionné, vous devez procéder au paiement de votre
commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à
Caeddy.de GmbH.

3. Informations produits

Caeddy.de GmbH apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux
caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de notice de pose,
descriptifs techniques émanant de ses partenaires et/ou fournisseurs et de photographies
illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs
standards du marché (photos non contractuelles).

4. L'utilisation du produit

Caeddy.de GmbH commercialise du film adhésif autocollant fabriqué à la demande dont
l'objectif est de permettre la personnalisation d'objets ou d'intérieur tels que les murs, les
meubles...
La qualité des matériaux utilisés autorise un maintien parfait de la pose et de la tenue des
couleurs de plusieurs années selon conditions d'utilisation de pose et exposition ainsi que
l'assurance le l'enlevabilité du sticker sans traces de colle.
Caeddy.de GmbH ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation du produit
tel que pose/dépose intempestive, surface d'utilisation détériorée, exposition intensive au
rayonnement solaire. Les types de surfaces compatibles pour la pose de nos stickers sont
nombreuses ; sont déconseillés la pose sur certaines peintures à base acqueuse pouvant
entraîner une mauvaise tenue du produit ; sont exclues les surfaces granuleuses, non
lisses, les enduits de chaux ou autres crépis...
Préparation du support : Consulter la notice de pose. (verlinken zu Klebeanleitung)
Par prudence, il convient de tenir éloigné des enfants de moins de trois ans tout adhésif
non collé.

5. Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont affichés en euros et toutes taxes comprises
mais hors frais de livraison.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'utilisateur au fur et à mesure de ses choix
de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits
sélectionnés. Les frais de livraison pourront être intégralement ou partiellement prise en
charge par Caeddy.de GmbH de façon ponctuelle dans un cadre défini.

6. Les codes promotionnels

Ils sont proposés ponctuellement, dans les newsletters, dans la presse et chez nos
différents partenaires. Leur utilisation est soumise à certaines conditions :
- Les codes sont uniquement valables sur les produits spécifiés sur notre Site. Un code est
utilisable une seule fois par personne et n'est pas remboursable. Les codes promotionnels
ne sont pas cumulables.
- Afin de bénéficier de la réduction liée aux codes, il est impératif de les inscrire, dans le
cadre réservé à cet effet lors du passage de la commande sur notre Site. En cas d'oubli de
votre part, nous ne pourrons pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte
de cette promotion.
- Les codes promotionnels ne sont valables que sur les périodes données, précisé au
moment de l'offre sur les newsletters ou dans la presse et chez nos partenaires.

7. Disponibilité

Nous honorerons votre commande dans la limite de la disponibilité des matières
premières chez nos fournisseurs. Les produits Caeddy.de GmbH sont soumis aux
contraintes de fabrication artisanale. Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne
serait pas disponible, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique
dans un délai de 2 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer
et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

8. Paiement sécurisé

Caeddy.de GmbH met à votre disposition plusieurs modes de paiement :
- Règlement par carte de crédit (Visa ou Mastercard) : le débit est effectué lors de
l'expédition de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation
de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre
commande ne pourrait être prise en compte.
- Réglement par systéme PayPal. Vous devez auparavant ouvrir un compte PayPal (
http://www.paypal.fr/). Votre commande est expédiée dès confirmation de crédit sur notre
compte.
- Règlement par avance. Vous effectuez un virement sur notre compte, dont les références
vous seront fourni lors du choix du règlement, et votre commande est expédiée dès
confirmation de crédit sur notre compte bancaire.
A savoir : Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous vous
informons que Caeddy.de GmbH vérifie la fiabilité des informations saisies lors de
l'enregistrement d'une commande. Le consommateur est en outre avisé que le site
www.stickomania.fr peut procéder à l'analyse et/ou à la vérification des commandes
passées afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité de
demander au consommateur tout justificatif qu'elle jugerait utile.
Elle se réserve à l'issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d'annuler toute
commande ou livraison, même en cas d'autorisation de paiement délivré par les
organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications
donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d'un tiers. Elle
ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d'utilisation
frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par cette
procédure d'analyse et/ou de vérification.
Cette démarche s'inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de
paiement sur internet et protéger ainsi l'ensemble des consommateurs. Par conséquent,
notre service de prévention des fraudes pourra vous demander, dans certains cas, des
informations complémentaires (telles que: copie de pièce d'identité, justificatif de domicile)
afin de valider votre achat et expédier ainsi votre colis. Dans ce cas, afin d'assurer
l'expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons
d'indiquer un numéro de téléphone fixe où vous serez facilement joignable, et de confirmer
les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans la journée.

9. Modes de livraison

Les produits achetés sur le site sont livrés en France Métropolitaine. Votre commande
vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.
Dans le cas où l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, il convient
pour le consommateur de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande.
En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité pour le
transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le
retour par le transporteur de la marchandise chez Caeddy.de GmbH, ceci moyennant le
versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du consommateur.
La date de livraison estimée est déterminée par les 2 éléments suivants :
1.le délai d'expédition (24 à 48 h) : vérification de la fiabilité de vos informations saisies à
compter de la prise en compte de votre paiement + préparation de votre commande +
prise en charge du ou des colis par le transporteur.
2.le délai de livraison de votre colis par le transporteur. La date limite de livraison de votre
commande vous sera communiquée sur le site dans votre « récapitulatif commande ».
En cas de retard de livraison de plus de 10 jours, au regard de la date limite de livraison
annoncée, Vous avez la possibilité d'annuler votre commande par lettre recommandée
avec accusé réception. A cet égard, nous nous engageons à vous rembourser les
sommes versées dans un délai de 30 jours.
Nous vous proposons le mode de livraison suivant : La livraison Standard (2-5 jours
oeuvrés) - Envoi DPD. Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis entre 2 et
5 jours oeuvrés. Votre commande est préparée dans notre atelier de fabrication dans un
délai de 24/48h. Le colis est ensuite pris en charge par DPD et est livré chez vous sous
48h-72h. Les frais engagés pour cette option dépendent de l'article sélectionné. le livreur
pourra vous demander une signature à la livraison. En cas d'absence, un avis de passage
est déposé dans votre boîte aux lettres et vous permet de retirer votre colis au bureau de
retit le plus proche. Les colis sont conservés en instance au dépot pendant 15 jours
calendaires.
A savoir : Caeddy.de GmbH met tout en oeuvre pour respecter les délais de livraison
mentionnés lors de l'enregistrement de votre commande. Néanmoins nous ne pourrons
être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de
colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et
insurmontable constitutive d'un cas de force majeure. En cas de non réception d'un colis
dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre
plusieurs jours. En tout état de cause, en cas de dépassement de la date limite de
livraison excédant dix (10) jours et non due à un cas de force majeure, vous pouvez
annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé réception.Vous serez alors
remboursé dans un délai maximal de trente (30) jours.
Les livraisons sont assurées principalement par DPD. Lors de la livraison, le client doit
vérifier le parfait état du colis. Celui-ci doit être intact et non abîmé à la livraison. Si le colis
semble en mauvais état ou avoir reçu des chocs, le client doit refuser le colis (celui-ci nous
sera retourné et nous réexpédierons un nouveau colis) afin que nous puissions, le cas
échéant, exercer tous recours contre le transporteur. Le client est tenu de vérifier l'état de
l'emballage et la conformité des produits livrés au moment de la livraison effectuée par la
Poste ou le transporteur spécialisé. Avant tout renvoi du colis (qui s'effectue à la charge du
client) s'il n'a pas été refusé dans les conditions décrites ci-dessus, le client doit constater
auprès de bureau de retrait dans les 3 jours la détérioration subie par le colis. Rappel :
idéalement, le client doit ouvrir le colis devant le livreur, ou encore au bureau de retrait si il
va le chercher après dépôt d'un avis de passage. Un formulaire est mis à votre disposition
dans les bureaux de retrait. Sans formulaire, Caeddy.de GmbH se réserve le droit de ne
pas rééditer ni renvoyer le produit détérioré. Sans préjudice des garanties légales
applicables, nous vous recommandons d'adresser ces réserves dans les meilleurs délais.
Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés
devra être signalée par le client dans les trois jours ouvrables à compter de la date de
réception du produit en les envoyant : - par courrier recommandé à l'adresse suivante:
stickomania.fr, 82 rue cuvier, 59100 Roubaix. - par email via le formulaire de contact.
A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité auprès des services postaux, les
produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client. Aucun produit ne pourra
être remboursé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par Caeddy.de GmbH en bon
état.(voir paragraphe 14) Avant tout retour du produit à Caeddy.de GmbH, le client devra
impérativement nous contacter par courrier électronique.

10. Responsabilités

Caeddy.de GmbH ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat
conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de
grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes
causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour
besoins professionnels, Caeddy.de GmbH n'encourra aucune responsabilité pour tous
dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages
ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés
sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les
produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun
dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Caeddy.de
GmbH, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité.

11. Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Caeddy.de GmbH jusqu'au complet encaissement
de la commande. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les
risques des marchandises livrées sont transférés au client.

12. Résiliation

Caeddy.de GmbH se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de
ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit tenant en particulier à un
problème d'approvisionnement ou de livraison prévisible au moment de la commande. Le
Client en sera informé par tout moyen dans un délai de trois jours à compter de la
commande. La non-exécution ou l'exécution partielle d'une commande n'ouvrira droit à
aucune indemnité.

13. Rétractation

L'ensemble des produits vendus sur le site sont fabriqués à la demande et sur mesure.
Nos prestations ne bénéficient pas du droit de rétractation. Conformément à l'article 121-
20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les
contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou
nettement personnalisés. Le Client achetant un produit personnalisé sur le site
Stickomania.fr ne peut donc se prévaloir d'aucun droit de rétractation. Chaque prestation
est réalisée selon un choix de dimension et couleur spécifique à la demande du client.
Aucun remboursement ne sera effectué car selon l'Ordonnance nº 2001-741 du 23 août
2001 art. 5, art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001 et l'Ordonnance nº 2005-648 du 6 juin
2005 art. 1 I Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005) du code de
commerce Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont
convenues autrement, pour les contrats : De fourniture de biens confectionnés selon les
spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

14.Retour

En cas de retour d'un produit après acceptation expresse du site, un numéro de retour
vous sera communiqué par mail. Vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre
transporteur) à vos frais. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la nonconformité
des produits livrés devra être signalée par le client dans les trois jours
ouvrables à compter de la date de réception du produit en les envoyant : - par courrier
recommandé à l'adresse suivante: stickomania.fr, 82 rue cuvier, 59100 Roubaix. - par
email via le formulaire de contact.
Après acceptation, vous pouvez retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre
facture et du bon de retour dûment complété et signé. Nous vous remercions de nous
retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire à une
assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant
notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs
services.
Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais du consommateur. Veuillez noter que les
frais de port sont à la charge du client à l'aller sauf en cas de non-conformité du produit. Si
le bien livré ou la prestation de service n'est pas conforme à votre commande, nous vous
recommandons d'envoyer un courrier électronique via le formulaire de contact en
mentionnant : numéro de commande, prénom, nom et adresse - référence du ou des
articles que vous souhaitez renvoyer - motif du retour de l'article non conforme. Veillez à
bien indiquer la raison du retour et la modalité que vous avez choisie : remplacement ou
remboursement et motif du retour.
Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notices ),
retournés dans leur emballage d'origine. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont
l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture,
ne sera pas remboursé. Les produits livrés doivent êtres retournés aux frais du
consommateur et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l'assurance du
transport, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine.
Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, le site Caeddy.de GmbH procédera
au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de
commande, hors frais de port, dans les 15 jours de la réception des produits. Aucun
remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas parfaitement intacts.
Caeddy.de GmbH fera le maximum pour rembourser le consommateur le plus rapidement
possible.

15. Contestation

Notre service clients est à votre disposition pour résoudre au mieux et dans la mesure du
possible à l'amiable tout litige qui pourrait survenir : utiliser le formulaire de contact ou par
courrier à l'adresse suivante : stickomania.fr, 82 rue cuvier, 59100 Roubaix.
Dans le cas contraire, le tribunal d'instance de Brühl (NRW) sera seul compétent.